OBJET
Article 1 – L&RH SASU est un organisme de formation domiclié au 3 bis avenue des Chambards 92270 Bois Colombes.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 91340801434 auprès du préfet de la région Occitanie.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à toutes personnes participantes à une session de formation dispensée L&RH SASU et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :
- Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité alimentaire,
- Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
DISCIPLINE
Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par L&RH et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
- de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
- de quitter la formation sans motif ;
- d’emporter tout objet sans autorisation écrite ;
- sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS
Article 5 – Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 6 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 7 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 8 – Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 9 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 10 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 11 – Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 13 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 14 – Un lien informatique ou un document physique vers le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
COVID-19 ET LES MOYENS PERMETTANT LA MISE EN PLACE DES ACTIONS DE SENSIBILISATIONS
Étant en adéquation avec les préventions COVID-19, les participants au prestations de formation devront être équipés d’un masque et d’un gel hydro-alcoolique par mesure préventive afin de respecter les gestes barrières et empêcher la propagation du virus. Les séances devront se dérouler dans un espace et lieu d’accueil respectant la distanciation réglementaire.